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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE WWW.ADRENALINE-SKI-SHOP.COM
en vigueur au 1er Janvier 2006 |
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Article 1 . – Objet |
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Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente des produits proposés par :
La société ADRENALINE
Société à responsabilité limitée (SARL),
Immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° B 409 206 661,
Au capital de 7.622 euros,
dont le siège social est 26 Place Paul Vallier
38000 GRENOBLE,
dont l'adresse électronique est contact@adrenaline-ski-shop.com ,
dont le numéro de téléphone est +33 04 76 86 06 06,
ci-après désignée « ADRENALINE» ,
via son site de commerce électronique accessible à l'adresse Internet http://WWW.ADRENALINE-SKI-SHOP.COM
ci-après désigné « la Boutique » , |
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Article 2 – Applicabilité, opposabilité |
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Les présentes
conditions générales
de vente s'appliquent,
à l'exclusion
de toutes autres
conditions générales
ou particulières
ou de tout autre
document notamment
publicitaire, pour
tout achat effectué
via la Boutique
.
Elles sont opposables,
à l'exclusion
de toutes autres
conditions générales
ou particulières
ou de tout autre
document notamment
publicitaire, à
toute personne commerçante
ou non, ci après
désignée
« le Client
», achetant
via la Boutique
.
ADRENALINE est
libre de modifier
à tout moment
les présentes
conditions générales
de vente.
Les conditions générales de vente applicables et opposables sont celles en vigueur au jour de la commande. |
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Article
3 – Produits |
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Présentation
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Chaque référence
produit proposée
via la Boutique
fait l'objet
d'une description
en ligne de ses
caractéristiques
essentielles.
ADRENALINE
est libre de retirer
à tout moment
une ou plusieurs
références
produit proposées
via la Boutique
.
Les photographies
et les commentaires
pourraient être
utilisés
à l'appui
de la description
ne sauraient de
quelque manière
que ce soit et sur
quelque fondement
que ce soit engager
ADRENALINE .
ADRENALINE reste
à la disposition
du Client pour toute
précision
complémentaire
concernant les produits
proposés
via la Boutique
:
- au numéro
de téléphone
suivant : +33 04 76 86 06 06 (accessible
du lundi au samedi
de 10h30 à
17h30 heures)
- et/ou à
l'adresse électronique
suivante contact@adrenaline-ski-shop.com
.
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Durée de
l'offre |
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Lesdits produits
sont offerts à
la vente tant
qu'ils restent,
du fait de ADRENALINE ,
accessibles via
la Boutique
, dans
la limite toutefois
des stocks disponibles.
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Prix |
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Les prix des produits proposés via la Boutique sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises hors frais de livraison et demeurent valables tant qu'ils restent, du fait d' Adrenaline, accessibles via la Boutique.
Toutefois, en cas de modification du taux de TVA applicable, la répercussion pourra être immédiate, y compris pour les commandes en cours d'exécution.
Adrenaline est libre de modifier les prix à tout moment en l'absence de commande définitive.
Le client sera informé des frais de livraison avant la confirmation définitive par lui de la commande.
Les prix des produits
proposés
via la Boutique
sont indiqués
en euro toutes taxes
françaises
comprises hors frais
de livraison et
demeurent valables
tant qu'ils restent,
du fait de ADRENALINE ,
accessibles via
la Boutique
.
Toutefois, en cas
de modification
du taux de TVA applicable,
la répercussion
pourra être
immédiate,
y compris pour les
commandes en cours
d'exécution.
ADRENALINE
est libre de modifier
les prix à
tout moment en l'absence
de commande définitive.
Le client sera informé
des frais de livraison
avant la confirmation
définitive
par lui de la commande.
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Garantie produit
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Les produits offerts à la vente
via la
Boutique sont
conformes à
la législation
française
et bénéficient
de l'ensemble
des garanties
légales.
Les produits proposés
via la
Boutique bénéficient
également
d'une garantie
commerciale.
ADRENALINE ne
saurait de quelque
manière
et sur quelque
fondement que
ce soit voir sa
responsabilité
engagée
au cas où
le produit ne
serait pas conforme
à une législation
étrangère.
Le Client souhaitant
importer, exporter
ou utiliser en
dehors du territoire
français
l'un des produits
proposés
via la
Boutique ,
devra au préalable
s'assurer sous
sa seule responsabilité
que le produit
est conforme à
la législation
pouvant en ce
cas trouver à s'appliquer.
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Article
4 – Commande |
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Processus |
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La commande de produits offerts à la vente via la Boutique Adrenaline s'effectue en ligne selon le processus suivant :
• sélection du ou des produits ;
• vérification du ou des produits sélectionnés ;
• le cas échéant, modification du ou des produits sélectionnés, et vérification de la commande ainsi modifiée ;
• consultation des conditions générales de ventes, avec possibilité par ailleurs d'impression et/ou de téléchargement ;
• acceptation sans réserves des conditions générales de vente ;
• saisie par le client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone …) ;
• choix du mode de paiement (carte bancaire, chèque ou virement) ;
• vérification du détail de la commande et notamment du détail du prix total (frais de livraisons, éventuelles remises, montant HT, taux de TVA applicable au jour de la commande, montant TVA, montant TTC) ;
• le cas échéant, modification des éléments saisis, et vérification de la commande ainsi modifiée ;
• confirmation définitive de la commande ;
• le cas échéant, paiement par carte bancaire.
Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique.
Le Client ne peut accéder à l'un ou l'autre de ces paliers qu'après avoir validé le palier précédent.
Il peut jusqu'à la confirmation définitive de la commande librement revenir aux paliers précédents notamment à fins de modification.
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Formation de la
vente |
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La confirmation définitive de la commande forme le contrat de vente entre Adrenaline et le Client relatif au(x) bien(s) commandé(s).
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Accusé réception
de la commande |
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ADRENALINE une
fois la commande
définitivement
confirmée
en accusera réception
:
immédiatement
à l'écran,
avec possibilité
pour le Client d'imprimer
ou de télécharger
le document correspondant
; et à meilleur
délai à
l'adresse électronique
fournie par le Client.
ADRENALINE ne
saurait engager
sa responsabilité
en cas d'impossibilité
d'accuser réception
par courrier électronique
imputable au Client,
notamment lorsque
l'adresse électronique
fournie par celui-ci
se révèle
inexistante, erronée,
non valide ou saturée.
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Conservation |
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Les conditions
générales
de vente en vigueur
au moment de la
commande et l'accusé
de réception
de la commande
sont conservés
par ADRENALINE pendant
un délai
de dix ans à
compter de la
livraison de la
commande.
Le Client pourra
en obtenir copie
numérique
sur simple demande.
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Article 5 – Paiement |
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Le Client dispose à son choix des moyens de paiement suivant :
- paiement par carte
bancaire via le
système sécurisé
de paiement en ligne
mis en place et
administré
sous la responsabilité
de la Caisse d'épargne.
- paiement par chèque bancaire établi à l'ordre de ADRENALINE Sarl , adressé à ADRENALINE Sarl 26 Place Paul Vallier 38000 GRENOBLE compensable auprès d'une institution bancaire française hors frais de change ou commission. |
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Article 6 – Expédition, livraison |
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Les produits commandés et réglés seront expédiés au Client, à l'adresse de livraison par lui indiquée lors de la commande, à meilleur délai et au plus tard dans les trente jours du parfait règlement de la commande, lequel est immédiat en cas de paiement par carte bancaire, différé à la réception en cas de paiement par chèque.
Les frais de livraison indiqués à la commande sont à la charge du Client.
En cas de livraison hors territoire français le Client supportera également les taxes et droits de douane qui pourraient trouver à s'appliquer. ADRENALINE n'est en aucun cas tenue de vérifier et d'informer le Client des taxes et droits de douanes en ce cas applicables. Cette vérification incombe au Client.
En cas d'indisponibilité du produit commandé le Client en sera à meilleur délai informé et sera remboursé des sommes qu'il aura versées pour l'acquisition de ce produit et cela au plus tard dans les trente jours de ce paiement. ADRENALINE remboursera par chèque bancaire adressé au nom du Client et à défaut d'autres indications de sa part à l'adresse de facturation indiquée à la commande.
Le défaut ou retard de livraison imputable au prestataire spécifique relève de sa responsabilité.
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Article 7 – Droit de rétractation |
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Le Client dispose d'un droit de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception par lui du produit commandé.
L'exercice de ce droit n'est soumis à aucune justification et à aucune pénalité.
Le Client supporte toutefois les frais de retour du produit.
En ce cas le produit doit être retourné à l'adresse suivante ADRENALINE 26 Place Paul Vallier 38000 GRENOBLE en parfait état dans son emballage d'origine non endommagé et accompagné de tous ses accessoires, notice, garantie et d'une copie de la facture d'achat.
ADRENALINE, en cas d'exercice régulier de ce droit par le Client, remboursera à celui-ci les sommes par lui versées correspondantes à l'acquisition du ou des produits retournés, dans un délai maximum de trente jours, par chèque bancaire adressé au nom du Client et à défaut d'autres indications de sa part à l'adresse de facturation indiquée à la commande.
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Article 8 – Données personnelles |
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En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de sa commande.
Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de la Boutique.
Il pourra toutefois s'opposer à ce suivi :
- soit au moment de la commande en cochant la case lui offrant cette possibilité ;
- ou à défaut en l'indiquant expressément à ADRENALINE via l'adresse électronique mise à cette fin à sa disposition sur tout support de suivi notamment courrier électronique qui lui serait adressé.
ADRENALINE est le responsable de ces traitements.
Lesquels ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté sous le numéro (en cours d'obtention).
Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par ADRENALINE de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.
Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin.
Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisi est signalé par un astérisque.
Le Client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à :
- l'adresse postale :
ADRENALINE Sarl
Service des données personnelles ADRENALINE
26 Place Paul Vallier
38000 GRENOBLE
- ou à l'adresse électronique suivante contact@adrenaline-ski-shop.com
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Article 9 – Réclamations - Service Clientèle |
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Pour toute information
ou pour toute
réclamation
le service Clientèle
de ADRENALINE est accessible
:
- au numéro
de téléphone
: +33 04 76 86 06 06
du lundi
au samedi de 10h30
à 17h30
heures
- à l'adresse
électronique
: contact@adrenaline-ski-shop.com
- ou à
l'adresse postale
:
ADRENALINE
Sarl
Service Clientèle ADRENALINE
26 Place Paul Vallier
38000 GRENOBLE |
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Article 10 – Loi applicable |
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Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. S'il devait être traduit en une langue étrangère seule la version française ferait foi.
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Article 11 – Litiges |
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En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. En cas de litige avec un commerçant, les juridictions commerciales du siège social de ADRENALINE seront seules compétentes. |
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