CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE WWW.ADRENALINE-SKI-SHOP.COM
en vigueur au 1er Janvier 2006

 

 

Article 1 . – Objet

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente des produits proposés par :

La société ADRENALINE
Société à responsabilité limitée (SARL),
Immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° B 409 206 661,
Au capital de 7.622 euros,
dont le siège social est 26 Place Paul Vallier 38000 GRENOBLE,
dont l'adresse électronique est contact@adrenaline-ski-shop.com ,
dont le numéro de téléphone est +33 04 76 86 06 06,

ci-après désignée « ADRENALINE» ,

via son site de commerce électronique accessible à l'adresse Internet http://WWW.ADRENALINE-SKI-SHOP.COM

ci-après désigné « la Boutique » ,

 

Article 2 – Applicabilité, opposabilité

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, pour tout achat effectué via la Boutique .
Elles sont opposables, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, à toute personne commerçante ou non, ci après désignée « le Client », achetant via la Boutique .
ADRENALINE est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables et opposables sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

 

Article 3 – Produits

Présentation
Chaque référence produit proposée via la Boutique fait l'objet d'une description en ligne de ses caractéristiques essentielles.
ADRENALINE est libre de retirer à tout moment une ou plusieurs références produit proposées via la Boutique .
Les photographies et les commentaires pourraient être utilisés à l'appui de la description ne sauraient de quelque manière que ce soit et sur quelque fondement que ce soit engager ADRENALINE .
ADRENALINE reste à la disposition du Client pour toute précision complémentaire concernant les produits proposés via la Boutique :
- au numéro de téléphone suivant : +33 04 76 86 06 06 (accessible du lundi au samedi de 10h30 à 17h30 heures)
- et/ou à l'adresse électronique suivante contact@adrenaline-ski-shop.com .

 

Durée de l'offre

Lesdits produits sont offerts à la vente tant qu'ils restent, du fait de ADRENALINE , accessibles via la Boutique , dans la limite toutefois des stocks disponibles.

 

Prix
Les prix des produits proposés via la Boutique sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises hors frais de livraison et demeurent valables tant qu'ils restent, du fait d' Adrenaline, accessibles via la Boutique.
Toutefois, en cas de modification du taux de TVA applicable, la répercussion pourra être immédiate, y compris pour les commandes en cours d'exécution.
Adrenaline est libre de modifier les prix à tout moment en l'absence de commande définitive.
Le client sera informé des frais de livraison avant la confirmation définitive par lui de la commande.
Les prix des produits proposés via la Boutique sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises hors frais de livraison et demeurent valables tant qu'ils restent, du fait de ADRENALINE , accessibles via la Boutique .
Toutefois, en cas de modification du taux de TVA applicable, la répercussion pourra être immédiate, y compris pour les commandes en cours d'exécution.
ADRENALINE est libre de modifier les prix à tout moment en l'absence de commande définitive.
Le client sera informé des frais de livraison avant la confirmation définitive par lui de la commande.

 

Garantie produit

Les produits offerts à la vente via la Boutique sont conformes à la législation française et bénéficient de l'ensemble des garanties légales.
Les produits proposés via la Boutique bénéficient également d'une garantie commerciale.
ADRENALINE ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère.

Le Client souhaitant importer, exporter ou utiliser en dehors du territoire français l'un des produits proposés via la Boutique , devra au préalable s'assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas trouver à s'appliquer.

 

Article 4 – Commande

Processus
La commande de produits offerts à la vente via la Boutique Adrenaline s'effectue en ligne selon le processus suivant :
• sélection du ou des produits ;
• vérification du ou des produits sélectionnés ;
• le cas échéant, modification du ou des produits sélectionnés, et vérification de la commande ainsi modifiée ;
• consultation des conditions générales de ventes, avec possibilité par ailleurs d'impression et/ou de téléchargement ;
• acceptation sans réserves des conditions générales de vente ;
• saisie par le client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone …) ;
• choix du mode de paiement (carte bancaire ou virement) ;
• vérification du détail de la commande et notamment du détail du prix total (frais de livraisons, éventuelles remises, montant HT, taux de TVA applicable au jour de la commande, montant TVA, montant TTC) ;
• le cas échéant, modification des éléments saisis, et vérification de la commande ainsi modifiée ;
• confirmation définitive de la commande ;
• le cas échéant, paiement par carte bancaire.
Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique.
Le Client ne peut accéder à l'un ou l'autre de ces paliers qu'après avoir validé le palier précédent.
Il peut jusqu'à la confirmation définitive de la commande librement revenir aux paliers précédents notamment à fins de modification.
Formation de la vente

La confirmation définitive de la commande forme le contrat de vente entre Adrenaline et le Client relatif au(x) bien(s) commandé(s).

Accusé réception de la commande

ADRENALINE une fois la commande définitivement confirmée en accusera réception :
immédiatement à l'écran, avec possibilité pour le Client d'imprimer ou de télécharger le document correspondant ; et à meilleur délai à l'adresse électronique fournie par le Client.
ADRENALINE ne saurait engager sa responsabilité en cas d'impossibilité d'accuser réception par courrier électronique imputable au Client, notamment lorsque l'adresse électronique fournie par celui-ci se révèle inexistante, erronée, non valide ou saturée.

 

Conservation

Les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et l'accusé de réception de la commande sont conservés par ADRENALINE pendant un délai de dix ans à compter de la livraison de la commande. 
Le Client pourra en obtenir copie numérique sur simple demande.

 

Article 5 – Paiement

Le Client dispose à son choix des moyens de paiement suivant :

- paiement par carte bancaire via le système sécurisé de paiement en ligne mis en place et administré sous la responsabilité de la Caisse d'épargne.  

 

Article 6 – Expédition, livraison

Les produits commandés et réglés seront expédiés au Client, à l'adresse de livraison par lui indiquée lors de la commande, à meilleur délai et au plus tard dans les trente jours du parfait règlement de la commande, lequel est immédiat en cas de paiement par carte bancaire, différé à la réception en cas de paiement par chèque.

Les frais de livraison indiqués à la commande sont à la charge du Client.

En cas de livraison hors territoire français le Client supportera également les taxes et droits de douane qui pourraient trouver à s'appliquer. ADRENALINE n'est en aucun cas tenue de vérifier et d'informer le Client des taxes et droits de douanes en ce cas applicables. Cette vérification incombe au Client.

En cas d'indisponibilité du produit commandé le Client en sera à meilleur délai informé et sera remboursé des sommes qu'il aura versées pour l'acquisition de ce produit et cela au plus tard dans les trente jours de ce paiement. ADRENALINE remboursera par chèque bancaire adressé au nom du Client et à défaut d'autres indications de sa part à l'adresse de facturation indiquée à la commande.

Le défaut ou retard de livraison imputable au prestataire spécifique relève de sa responsabilité.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Vous avez 14 jours à compter de la réception des produits pour vous faire une opinion, vous permettant de retourner les produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation).

Le droit de rétraction est impossible pour des Produits personnalisés ou faits sur mesure (art. L121-20-2 ), pour des produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le film de protection aura été retiré et pour tout autre produit figurant dans le cadre des exclusions légales. Les skis dont le montage a été effectué ne seront ni repris ni remboursés ni échangés. Le montage des skis impliquant le perçage des skis.

Le droit de rétraction est également impossible pour les Produits qui ont été portés, lavés ou endommagés. Les Produits doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, notice d’emploi et documentation.Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis (emballage compris) par le Client ne sont pas repris.

Vous exercerez votre droit de rétractation directement auprès d' ADRENALINE SPORT en le contactant au numéro de téléphone ou à l’adresse email du Service Client. Le Client supporte toutefois les frais de retour du produit. Vous devrez alors renvoyer les colis en précisant votre numéro de commande à l'adresse suivante :

ADRENALINE Sarl
Service des données personnelles ADRENALINE
26 Place Paul Vallier

38000 GRENOBLE

- ou à l'adresse électronique suivante contact@adrenaline-ski-shop.com

 
Article 8 – Données personnelles

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de sa commande.

Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de la Boutique.

Il pourra toutefois s'opposer à ce suivi :

- soit au moment de la commande en cochant la case lui offrant cette possibilité ;

- ou à défaut en l'indiquant expressément à ADRENALINE via l'adresse électronique mise à cette fin à sa disposition sur tout support de suivi notamment courrier électronique qui lui serait adressé.

ADRENALINE est le responsable de ces traitements.

Lesquels ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté sous le numéro (en cours d'obtention).

Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par ADRENALINE de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.

Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin.

Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisi est signalé par un astérisque.

Le Client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à :

- l'adresse postale :

ADRENALINE Sarl
Service des données personnelles ADRENALINE
26 Place Paul Vallier

38000 GRENOBLE
- ou à l'adresse électronique suivante contact@adrenaline-ski-shop.com

 

Article 9 – Réclamations - Service Clientèle

Pour toute information ou pour toute réclamation le service Clientèle de ADRENALINE est accessible :

- au numéro de téléphone : +33 04 76 86 06 06 du lundi au samedi de 10h30 à 17h30 heures
- à l'adresse électronique : contact@adrenaline-ski-shop.com
- ou à l'adresse postale :

ADRENALINE Sarl
Service Clientèle ADRENALINE
26 Place Paul Vallier

38000 GRENOBLE

 

Article 10 – Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. S'il devait être traduit en une langue étrangère seule la version française ferait foi.

 

 

Article 11 – Litiges

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. En cas de litige avec un commerçant, les juridictions commerciales du siège social de ADRENALINE seront seules compétentes.